Bertrand Chaillet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bertrand CHAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028271933(source JORF)
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chaillet (Bertrand)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.